Pourquoi une plate-forme politique ?
L'Alliance royale a pour objectif de remettre la question des institutions monarchiques dans le débat public. Elle propose pour cela une organisation du pouvoir politique, condensée dans un document appelé plate-forme politique.
Les principes institutionnels fondateurs
Les propositions de l'Alliance se placent dans une perspective de continuité par rapport à la constitution de la Vème République, mais elles lui donnent un sens : le chef d'Etat est le Roi.
En outre, elle introduit trois principes de répartition du pouvoir :
-la spécificité régalienne garantit la souveraineté et la cohésion de notre pays, la France ;
-la subsidiarité redonne sa place à la politique de proximité, au plus près des Français ;
-la démocratie équitable permet le représentativité réelle des Français au Parlement.
Ces trois principes de bon sens s'opposent aux fondements même de la république, totalitaire : l'Etat omnipotent mandaté par le parti politique majeur.
Le Roi
L'institution royale, principe et clef de voûte.
Le Roi est, d'abord et fondamentalement, une personne en laquelle vise à se personnifier la France. Le rôle politique dépasse néanmoins ce rôle représentatif : il est le garant des intérêts fondamentaux de la France, celle-ci entendue comme une personne morale.
Par son action régalienne concrète, il est le garant de la souveraineté et de la cohésion nationale, protecteur des libertés publiques et recours juridictionnel suprême, le Roi cumule les fonctions supérieures de chef de la magistrature, de chef des armées et de chef de la diplomatie. Il est le garant de la stabilité politique du pays à travers celle de ses institutions.
La réforme des institutions
La fonction royale dans le nouveau contexte institutionnel.
Le Roi est arbitre des institutions dont il assure la continuité et le fonctionnement. Il promulgue le slois votées par le Parlement, nomme le Prmeier minstre, le Garde des Sceaux et le Minsitre d'Etat. Il intervient de plein droit en politique régalienne, son domaine propre, pour lequel il dispose d'institutions qui lui sont attachées : le Haut-Conseil et le Ministre d'Etat.
En revanche, il n'intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève de la représentation parlementaire.
Le Gouvernement
Le gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national, tant dans le domaine régalien que dans celui de la politique publique.
Le Premier ministre conduit l'action du gouvernement. Nommé par le Roi, il désigne les membres du gouvernement, à l'exception du Garde des Sceaux et du Ministre d'Etat. Il soumet au Roi l'action politique du Gouvernement, présente au parlement son programme de politique publique et lui rend compte de son exécution.
Le Ministère d'Etat
Le Ministère d'Etat est une instance à créer.
Il est repsonsable de la planification et de la conduite de la politique stratégique, destinée à garantir la souveraineté nationale.
A sa tête, le Ministre d'Etat, nommé par le Roi, participe aux travaux du gouvernement. Il peut être saisi directement par le Roi de toute question relevant de sa compétence.
Le Haut-Conseil
Le Haut-Conseil est également une instance à créer. Il est chargé de la définition de la politique de cohésion nationale et du suivi de son exécution par le gouvernement. Il assiste le souverain dans ses décisions juridictionnelles.
Le Garde des Sceaux, nommé par le Roi, préside le Haut-Conseil et participe aux travaux du gouvernement. Le Haut-Conseil peut être saisi par le Roi par son intermédiaire.
La réforme du Parlement
Le Parlement est chargé de voter les lois du royaume, et d'examiner, et éventuellement censurer l'action du gouvernement dans le domaine de la politique publique : intervention publique, politique publique, politique civil et service public.
Selon le principe de la démocratie équitable, les députés, représentant les corps sociaux et collectivités territoriales, sont élus par les départements et par collèges. Il siègent à la fois au Conseil régional et à l'Assemblée. Les sénateurs, représentant les partos, sont élus au suffrage universel direct proportionnel.
L'Assemblée nationale conserve dans le vote des lois le rôle prédominant vis-à-vis du Sénat.
La réforme territoriale
Une réforme des collectivités est menée en profondeur. Les communes, échelons politiques de proximité, sont regroupées en pays et en métropoles. les coneils généraux sont supprimés. Les conseillers régionaux siègent également à l'Assemblée nationale.
Selon le principe de subsidiarité, chaque commune ou région bénificie alors de la plénitude des pouvoirs exécutifs, législatif, judiciaire et financier, l'échelon supérieur jouant un rôle de coordination.
Les grandes réformes de la société
La fonction publique
La notion de corps de l'Etat est redéfinie. Le nombre des corps ainsi constitués est limité : police, magistrature, etc. Chacun d'entre eux bénéficie d'une autonomie de gestion.
Pour les fonctionnaires relevant des corps de l'Etat, le droit de grève et le droit d'association politique et syndicale sont supprimés, la mobilité est généralisée, mais la sécurité de l'emploi et les régimes de retraite particuliers sont maintenus.
Sauf leur appartenance aux corps de l'Etat, les agents employés par les différentes administrations publiques acquièrent progressivement un statut d'employé de l'Etat.
La fonction militaire
Le volontariat est institué comme mode de recouvrement normal des forces armées d'active ou de réserve. Une formation militaire de base est rendue obligatoire pour tous les hommes valides.
La famille
La constitution de la famille en tant que véritable personne morale est renforcée juridiquement. La famille accède de surcroît, en tant que personne morale, à un certain nombre de droits civils :
- les familles sont représentées politiquement ;
- les mères de famille disposent d'un statut propre ;
- le libre choix parental scolaire est instauré ;
- le patrimoine familial est institué
L'accès à la nationalité
Le droit du sol est abrogé au profit de la filiation naturelle ou par adoption.
Le statut d'étranger résidant s'obtient sous le contrôle du ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de la politique d'immigration.
Pour lire la plate-forme politique d'Alliance royale dans son intégralité, en voici le lien : www.alliance-royale.com
