2. L' Exécutif

Selon les prérogatives qui aujourd'hui sont celles du Prséident, et selon le modèle de fonctionnement des monarchies qui nous entourent, le Roi nomme un premier ministre qui doit obtenir le vote de confiance de l'Assemblée nationale. Au Premier ministre reviennent la nomination du gouvernement (à l'exception du ministre de la justice) et la charge du pouvoir. Il définit et conduit la politique à ener. Il expose au Roi l'action politique du Gouvernement, présente au Parlement son programme de politique publique et lui rend compte de son exécution.


3. Le Chef de l'Etat : le Roi

Le Roi est, d'abord et fondamentalement, une personne en laquelle s'incarne le pays. Le rôle politique du Roi dépasse néanmoins ce rôle représentatif : il est garant des intérêts fondamentaux de la France entendue comme personne morale. Le Roi est arbitre des institutions dont il garantit la continuité et le fonctionnement. Il est garant de la stabilité politique du pays à travers celle de ses institutions. Il est le garant de la souveraineté et de la cohésion nationale, protecteur des libertés publiques et recours juridictionnel suprême. Le Roi cumule les fonctions suprêmes de chef de la magistrature et de chef des armées. Il dispose du feu nucléaire. Il promulgue des lois votées par le Parlement, nomme le Premier ministre et le Ministre de la justice. En revanche, il n'intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève du gouvernment et de la représentation parlementaire.


Source : www.alliance-royale.com et www.pourleroi.fr

Propositions faites par Yves-Marie Adeline, président de l'Alliance royale, au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le réequilibrage des institutions de la Vème République, à l'invitation de son président Edouard Balladur.

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de me permettre d'apporter mon point de vue parmi les diverses consultations de la Commission. C'est de votre part une preuve d'ouverture qui vous fait honneur et dont les royalises avec moi vous savent gré. Maintenant je vais directement au fait, et serai le plus bref. L' évolution de l'exercice du pouvoir dans le cadre de la Constitution actuelle onduit à un changement de cap important par rapport au projet gaullien initial. On pouvait s'y attendre, car l'oeuvre de De Gaulle, inspirée de Barrès, ne pouvait lui survivre que par l'institution d'une monarchie, évidemment adaptée au temps présent, et à laquelle d'ailleurs le fondateur de la Cinquième République asongé, s'il faut en croire divers témoignages dont celui rendu par l'ancien président Valéry Ggiscard d'Estaingg après la mort de feu le Comte de Paris. Je me doute bien que mes propositions ne sont pas prêts d'être acceptées avant que l'occasion nous soit donnée de susciter un grand débat de fond entre concitoyens. Elles portent ici sur quatre organes de l'Etat : le législatif, l'exécutif, le Roi et la Justice.

1. Le législatif

A. Election des députés sous le régime de la "démocratie équitable"

Je propose une réforme du mode de désignation du corps législatif, afin de pratiquer ce que j'appelle "la démocratie équitable". Il s'agit de répondre au déficit démocratique engendré par la non-représentativité de l'Assemblée nationale : 4 fois plus de fonctionnaires que dans l'ensemble de la société, 3 fois moinsd'employés, 10 fois moins d'ouvirers non qualifiés, pas de familles représentées, pas de chômeurs etc. Et pour mettre fin au régime au régime idéologique des partis, je suggère que la représentation des grands corps constitutifs de la nation soit réellement assurée. J'en retiens quatre parmi ceux qui pourraient représenter le mieux l'ensemble de la société française : les salriés, les entrepeneurs et professions libérales, les collectivités territoriales, et les familles. Les élections se déroulent à l'échelle du département, devenu la ciconscription électorale. Chaque collège ( salariés auxquels se joignent les chômeurs, les entrepreneurs, coletcivités, familles) élit un représentant par département. Ces représentants siègent au Conseil régional, devenu une véritable instance de décision ; ils représentent leurs collèges. Dans le souci d'assurer la continuité du pouvoir, ces mêmes députés siègeront à l'Assemblée nationale par groupes de régions, et au sein de ces groupes, par collèges. Dans le souci d'assurer la continuité du pouvoir, ces mêmes députés siègeront à l'Assemblée nationale par groupes de régions, et au sein de ces groupes, par collèges. Ces députés seraient élus sur le mode du mandat impératif, c'est à dire qu'ils sont les représentants du collège de leur région et ont pour mandat de représenter ce collège, partie de la nation : en tant que députés (je ne parle pas encore du Sénat) ils ne seront plus les représentants de concepts abstraits, comme celui d'être un "élu de la nation", mais de réalités concrètes. Autrement dit, le député devra avant tout répondre de ses actes devant ses électeurs et non pas devant les consignes de son parti. Enfin, les tendances idéologiques ne pourront pas se recréer à l'assemblée, car les députés se retrouveront regroupés par régions et par collèges, quelle que soit leur idéologie. Cette réforme aboutit à rendre les députés du peuple, recentrer l'Assemblée nationale vers les problèmes concrets de tous les jours, assurer une représentation plus juste et équitable du peuple, et réaliser ainsi le vieux rêve des hommes de 89 : donner une assemblée nationale à la France.

B. Elections du Sénat par le peuple. Les sénateurs sont élus au suffrage universel proportionnel, afin de représenter les princpales tendances idéologiques de la France. Le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Vème République, est maintenu. Le Parlement pris dans son ensemble est donc chargé de voter les lois, d'examiner, et éventuellement de censurer, l'action du gouvernement.


Source : www.alliance-royale.com et www.pourleroi.fr

Sous les injonctions du chef d'établissement, les enseignants d'histoire-géographie, lettres et philiosophie doivent faire lecture le 22 octobre de la lettre de Guy Môquet fusillé le 22 octobre 1941. Cette mise sous pression émanant du plus haut sommet de l'Etat est vivement contestée par l'Alliance royale qui y voit une ingérence insupportable du pouvoir politique. Il s'agit en outre d'une manoeuvre visant à instrumentaliser encore une fois certains événements historiques au profit d'une justification idéologique. Quand la République veut réécrire l'Histoire, la véritable résistance consiste à tresser les lauriers du Parti Communiste. Alors que le Parti Communiste n'est entré en résistance qu'en 1941 sous l'injonction de Moscou. Les premiers résistants à rejoindre le général De Gaulle était en grand partie royalistes, comme Honoré d'Orves.


Source : www.alliance-royale.com

L'Alliance royale, par la voix de son secrétaire général, avait sollicité le Président de la République pour permettre à Yves-Marie Adeline de participer aux travaux de la commission de révision des institutions. M.Edouard Balladur, président de la-dite commission, vient de répondre à cette lettre. Il invite le président de l'Alliance royale à exposer nos idées sur la question. Nous lui sommes gré de son ouverture d'esprit et de la reconnaissance ainsi apportée aux sérieux de nos propositions


Source : www.alliance-royale.com et www.pourleroi.fr

"Et si le roi est incompétent ?"

Même d'intelligence moyenne, le roi est élevé dès l'enfance pour son métier de roi. Aujourd'hui nous élisons les meilleurs...candidats, et les meilleurs candidats font rarement les meilleurs responsables politiques. Par exemple, si Henri III avait été élu, il aurait fini par être renversé par le Duc de Guise, ultra populaire à un moment donné, anti-protestant acharné, et qui n'aurait pas manqué de rallumer la guerre civile. De plus, les rois peuvent s'entourer des meilleurs hommes : Suger, Sully, Colbert. Tandis que les hommes politqiues miseront plutôt sur des médiocres car ils ont trop peur de la concurrence. Tenez, si Louis XIII avait été élu, jamais il n'aurait gardé Richelieu. Et ne pensez-vous pas que le système actuel est par nature incompétent avec des majorités qui font et défont ce que les autres ont fait et défait juste avant ?


"Mais si le Roi est fou ?"

Le président de la rpéublique Paul Deschanel n'était-il pas fou ? En mille ans de Monarchie, le cas s'est peut-être présenté avec Charles VI. En réalité, il était malade. De plus, un roi ne gouverne pas tout seul. Il a des conseillers, lesquels sont tenus par une institution. Même malade, la seule présence du roi assure la stabilité du pouvoir. C'est là un avantage de l'institution royale. Par contre, c'est sous la République de Weimar qu'Hitler a été élu. Et Danton et Robespierre avc la Terreur et tous ses massacres.


Source : www.alliance-royale.com